R.G.P.D. = Règlementation Générale de la Politique de Confidentialité
Charte – Politique de confidentialité
Préambule
Monsieur Charles Patrick De Montpeuls demeurant 34450 Vias voisin de la station du Cap d’Agde, de nationalité Française agit en qualité de délégué du traitement des données personnelles. Joignable par e-mail : telecap@sfr.fr
Cette personne accorde une importance majeure dans le traitement des données personnelles communiquées par les utilisateurs du site web ou par les les relations contractuelles. La personne s’engage à en assurer la préservation de la sécurité des données.
La présente charte de confidentialité est conforme aux dispositions relatives à la protection des données par le droit européen comprises notamment au sein du règlement général de protection des données par le droit européen comprises notamment au sein du règlement général de protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 mais aussi toutes les dispositions françaises en vigueur telles que la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 à titre d’exemple.
Article 1 – Objet. La présente charte concerne les données collectées directement ou indirectement par Charles Patrick De Montpeuls sur toutes les informations traitées au sujet des utilisateurs du site web ou toute personne liée par une relation contractuelle.
Cette charte permettra à tout utilisateur et cocontractant de connaître de manière claire et précise les modalités de traitement des données qu’elles soient personnelles ou automatiquement collectées.
Article 2 – Définitions. Pour l’application de la présente charte, les termes précisés ci-dessous devront être compris comme tels :
- « Charles Patrick De Montpeuls » indique la personne responsable de ce site internet.
- « Société » indique la société indiquée au préambule de la présente charte.
- « Utilisateurs » signifie toute personne liée par un contrat avec la société.
- « Cocontractants » signifie toute personne liée par contrat avec la société.
- « Charte » ou « Politique » désigne le présent document prévoyant toutes les modalités du traitement des données personnelles.
- « Données » désigne les données qui sont transmises par les utilisateurs ou les cocontractants telles que leurs nom, prénoms, entreprises, e-mails, etc. Cela pourra désigner également les données collectées automatiquement par la société, par exemple celles collectées lors d’une navigation sur le site internet.
Article 3 – Nature des données collectées. Les données qui sont susceptibles d’être collectées par Charles Patrick De Montpeuls sont des informations transmises directement par e-mail. Celles-ci seront l’e-mail, le nom, le prénom et le numéro de téléphone.
Article 4 – Finalités du traitement des données. Le traitement des données de Charles Patrick De Montpeuls ont pour finalité :
- La gestion des relations avec les utilisateurs et résoudre les litiges.
- La vérification et l’identification des utilisateurs.
- Le traitement des données afin de réaliser des statistiques et des études permettant la connaissance des besoins des utilisateurs.
- L’envoi des offres commerciales personnalisées ou d’autres services proposés par la société.
Article 5 – Destinataires des données. La personne Charles Patrick De Montpeuls s’engage à ce que les données collectées et pouvant être transmises à des partenaires restent confidentielles.
Article 6 – Cookies. Les cookies permettent de recueillir automatiquement des informations au sujet des habitudes de navigation d’un site internet.
L’acceptation des cookies se réalise lorsque l’utilisateur clique sur le terme « j’accepte » ou « accepte » au sein d’une barre d’information qui demande à l’utilisateur d’accepter ou non l’utilisation des cookies lors de la navigation.
Il sera possible pour l’utilisateur de refuser et de prévoir au sein des paramètres de navigation de désactiver l’utilisation des cookies.
Des cookies personnels de la société ou encore de partenaires peuvent être présents lors de la navigation sur le site internet.
Article 7 – Durée de conservation des données. Pour les données collectées au sujet de cocontractants, elles seront conservées 10 ans à compter de la cessation du contrat le liant avec Charles Patrick De Montpeuls.
Les données collectées au sujet d’un utilisateur seront conservées pour une durée de 10 ans, sauf si ce dernier demande expressément leur suppression. Cette suppression aura un caractère immédiat.
Article 8 – Mises à jour. Charles Patrick De Montpeuls se réserve le droit de mettre à jour le présent document et s’engage à mettre à disposition aux utilisateurs ou cocontractants la nouvelle version dudit document. Ces derniers pourront vérifier la présente charte directement au sein du site internet, jusqu’à chaque nouvelle mise à jour, cette nouvelle charte sera mise en ligne immédiatement.
Articla 9 – Droits de l’utilisateur et suppression des données. Charles Patrick De Montpeuls s’engage à ce que vos données soient gardées confidentielles et à garantir l’exercice de vos droits.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles.
Dans le ces où il souhaitera supprimer ses données il devra le demander à la société qui fera tout le nécessaire pour les supprimer dans un bref délai. Il faudra utiliser l’e-mail suivant : telecap@sfr.fr
Article 10 – Droit applicable et litiges. La loi applicable à la présente charte est le droit Français.
En cas d’absence d’une résolution amiable d’un litige concernant cette charte avec tout utilisateur ou cocontractant, ces dernières déclarent compétents les tribunaux français compétents.
Le tribunal compétent est le tribunal de Montpellier.
Fait à Vias, le 22 avril 2012
Charles Patrick De Montpeuls